Remplacement

Après avoir validé au moins 3 semestres du DES dont le stage chez le praticien, il est possible de remplacer un médecin généraliste installé. Les offres ne manquent pas, et l’apport financier est conséquent, mais il est important de ne pas se jeter aveuglément dans cette nouvelle étape de la vie professionnelle.

Voici quelques notions de bases, suivies de liens Internet où vous trouverez des informations plus approfondies.

Assurance RCP

Une assurance de type RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) doit être souscrite, il est impératif de :

• PREVENIR VOTRE ASSUREUR DES LE DEBUT DE VOS REMPLACEMENTS !!!!

• Vérifiez que votre voiture est assurée pour les trajets professionnels (VAD)

• Contactez votre assureur, et comparez les prix !

• Préparez une trousse d’urgence à laisser en permanence dans votre véhicule.

Le remplacement ne peut excéder la période couverte par la licence de remplacement. Les remplacements réguliers (24 à 48 heures toutes les semaines par exemple) sont soumis à autorisation du Conseil de l’Ordre, avec des conditions financières particulières (renseignez vous auprès de votre Conseil Départemental).

Licence de remplacement

Elle est OBLIGATOIRE pour tout remplacement quelle qu’en soit la durée. Elle est gratuite et se demande au service des licences du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du lieu de Faculté ou du Centre Hospitalier de rattachement.

Conditions d'obtention de la licence

• Demande de dossier au moins 15 jours avant la date du remplacement en cabinet

• Envoi d’un dossier comprenant : le questionnaire rempli fourni par le Conseil Départemental de l’Ordre, l’attestation d’inscription en 3ème cycle des études médicales, l’attestation de validation d’au moins 3 semestres dont le stage chez le praticien, les papiers divers demandés : photos d’identité, pièce d’identité…

L’envoi de la licence par le Conseil de l’Ordre se fait en 3 à 4 jours. Une carte CPS, non obligatoire, peut être demandée.

Validité de la licence de remplacement

La licence de remplacement est valide de la date de son édition jusqu’au 30 novembre suivant. Une nouvelle licence peut être accordée dès le 15 octobre de l’année en cours sur présentation de la carte d’étudiant de l’année universitaire en cours. Elle est valide en France et dans les DOM-TOM.

Elle est accordée pour une durée maximale de 6 ans à partir du 1er jour de l’entrée en 3ème cycle.

Charges sociales et formalités obligatoires

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Inscription obligatoire dans les 8 jours qui suivent le début du 1er remplacement. Lors des deux premières années de remplacement, une somme "forfaitaire" peu élevée est prélevée trimestriellement par l’URSSAF.

A l’issue de ces 2 ans, une régularisation est effectuée par l’URSSAF. Ainsi les cotisations de la 3ème année et des suivantes sont calculées sur les revenus réels avec correction à réception du chiffre de bénéfice exact.

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Le médecin remplaçant doit informer la CPAM (service des Professionnels de Santé) de son lieu de résidence à l’issue des 30 premiers jours de remplacement, en joignant si possible le planning de ses remplacements. La CPAM est habituellement prévenue de votre activité dans l’intervalle par l’URSSAF.

RCP

Assurance professionnelle en Responsabilité Civile

OBLIGATOIRE !!

Taxes professionnelles

En tant que remplaçant non thésé, vous pouvez demander un dégrèvement de cette taxe auprès de votre centre d’impôts.

La déclaration de revenus dépend de votre chiffre d’affaire annuel : passé un certain seuil, vous ne pouvez plus déclarer en bénéfices non commerciaux (BNC) sur la déclaration 2042. Vous êtes alors obligés de déclarer sur le formulaire 2035 des impôts. Déclarez aux impôts la somme perçue lors des remplacements, en complément de votre salaire perçu en tant qu’interne : il s’agit de déclarer des honoraires.