Congés

Comme tout travailleur, nous avons le droit à des congés : congés annuels, maternité, paternité, adoption, de présence parentale, maladie, etc.

Il existe même des congés d'exception (mariage, naissance, décès, ECN…). Les congés sans soldes n'existent pas pour les internes, ils sont remplacés par des disponibilités accessibles sous certaines conditions.

Congés annuels

Nous avons le droit à 30 jours ouvrables (obligation de poser le Samedi si le Vendredi est posé) qui plus souvent en fait est décompté en 25 jours de congés ouvrés, les Samedis n’étant alors plus décomptés.

Exemples

• Par exemple, si on part sur une base de 25 jours ouvrés, pour une semaine de vacances du Samedi au Samedi c'est 5 jours qui sont décomptés (6 si sur la base des 30 jours ouvrables).

• Autre exemple, pour un long week-end du Jeudi au Dimanche, c'est 2 jours de congés qui sont décomptés (3 sur la base des 30 jours ouvrables).

Au total ça fait environ 5 semaines de congés par an.

On ne peut pas poser plus de 20 jours ouvrés de suite. On peut répartir ses congés comme on veut sur l'année mais 1 semaine au moins doit être prise avant le 1er mai.  Le chef de service doit donner son accord avant que l'interne puisse être en congés. Seul un argument d'organisation du service peut être un motif valable de refus.

Le solde de congés annuels est remis à 0 tous les 31 Octobre, les jours non pris entre le 1er novembre et le 31 octobre ne peuvent être reportés.

Par contre, depuis un décret de Février 2023, les jours de congés non posés peuvent (ENFIN !) donner lieu à une indemnité compensatrice, à condition d’en avoir posé minimum 24, donc dans la limite de 6 jours ouvrables !

Ci-dessous le formulaire de demande de congés, à compléter et à envoyer à medgen42@univ-st-etienne.fr

Congé maternité

L’internat est un temps comme un autre pour décider d’être enceinte. Mais les horaires à rallonge, le stress, les astreintes et les gardes sont autant d’éléments qui peuvent mettre en difficulté cette grossesse.

Le stage en surnombre a été créé pour soulager ces contraintes.

Les internes qui ont une grossesse médicalement constatée pourront demander à effectuer leur stage en surnombre. Il faut pour cela qu'elles en fassent la demande accompagné d'une déclaration de grossesse, au bureau de l'internat  de l'ARS, à Mme DOUMAYROU.

Une partie est spécifiquement consacré aux surnombres dans l'onglet sur les stages.

Les congés maternités durent 6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal. Cette durée est majorée au 3ème enfant : 8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal.

La rémunération est maintenue.

L’interne enceinte est dispensée de faire des gardes de nuit à partir du début du 3ème mois de grossesse.

Congé paternité

Pour qui ?

Le père biologique, le.la conjoint.e de la mère, son.sa concubin.e ou partenaire pacsé.e

Quand ?

• Première période : 4 JOURS calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours (offerts par le CHU), devant être pris.

• Deuxième période : 21 JOURS calendaires (28 jours si naissances multiples) qui peuvent être fractionnés, et doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Autres congés

Congé parental d'éducation

A la suite d'une naissance ou d'une adoption, le salarié peut prendre un congé total ou un travail à temps partiel (>16h) pour 1 an +/- renouvelable

Congé de présence parentale

Pour un enfant ayant une maladie grave : 310 jours ouvrés sur 3 ans, renouvelable si nécessaire

Congés maladie

Comme tout salarié, nous avons le droit aux congés maladie, longue durée, longue maladie.

Rémunération

• Le 1er jour : aucune rémunération (délai de carence 1 jour)

• Les 3 premiers mois : versement entier de la rémunération

• Les 6 mois suivants : versement de la moitié de la rémunération

Congés longue maladie

Si l’interne ne peut reprendre ses fonctions à l’issue d’une période de 24 mois, il est considéré comme démissionnaire des études de médecine, sauf si son état de santé le fait entrer dans le congé de longue maladie.

L’interne ne peut demander à bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie qu’après une période de 12 mois de service effectif.

Lors d’un congé maladie/maternité…, l'interne doit communiquer le relevé des indemnités journalières de la sécurité sociale à la DAM de son hôpital pour que le salaire soit adapté. Il risque sinon d’y avoir des retraits sur salaires ultérieurs.

Invalidation

Le stage n’est pas validé, lorsqu’au cours d’un semestre un interne interrompt ses fonctions pendant plus de 2 mois au titre des congés maladie.

Congés exceptionnels

L’interne a les mêmes droits que n’importe quel salarié en termes de congés